Le droit à l’image par Sport Moteur Com et le Moto Club des Potes

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Qu’est-ce que le droit à l’image et quelles sont ses généralités ?

Le droit à l’image est le droit exclusif que chaque personne détient sur son image et l’utilisation qui en est faite.

Toute personne peut alors s’opposer à la conservation, à la diffusion privée ou publique (hors certain cas comme lors d’événements d’actualité, si la photo ne porte pas atteinte à la dignité ou à la vie privée de la personne concernée). Pour que l’autorisation soit « obligatoire », il faut que la personne apparaisse de façon isolée et reconnaissable sur la photo.

Cependant, il existe une multitude d’exceptions et de cas particuliers qui peuvent intervenir dans l’exercice de ce droit à l’image ;

Les photos prises lors d’événements d’actualité ou dans un lieu public ; celles-ci peuvent être publiées sans pour autant avoir à recueillir l’autorisation des personnes présentes sur ladite photo et cela au nom du droit à l’information ou à la création. Car toute personne se trouvant dans un lieu public a accepté d’être exposée aux regards des autres personnes.

Cela permet donc d’utiliser des photos de manifestations ou de regroupements pour illustrer l’actualité ou un reportage.

Un exemple pourrait être la rencontre auto-moto des essarts.

Toutefois il ne faut pas individualiser une ou quelques personnes, ni dépasser les limites du droit à l’information. Il est d’ailleurs souvent rappelé par la jurisprudence que " nul n’a le droit d’individualiser une personne d’un groupe sans son consentement ", elle est individualisée si elle est reconnaissable et qu’elle est le principal sujet de l’image.

Il est également proscrit de détourner l’image à des fins pouvant nuire à la personne ou aux personnes photographiées, un exemple pouvant être l’utilisation d’une photo de personnes en terrasse d’un bar pour illustrer l’augmentation de la consommation d’alcool.

Ce qui pourrait être une réduction sommaire et simpliste de ce que la loi autorise serait de dire que " la liberté de communication des informations autorise la publication d’image de personnes impliquées dans un événement, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine ".

Un second exemple de détournement de photographies est celui-ci bien réel, est la reprise de photographies publiées dans Paris-Match (tout en laissant les informations sur l’auteur de la photographie), sans que celui-ci en ait donné l’autorisation et ceci dans un but diffamatoire. Il est également interdit d’assembler sans raison la photographie d’une personne avec une autre pouvant nuire à la dignité de celle-ci (comme assembler la photo d’une personne avec des photo de dirigeants nazi ou de tout autre symbole nazi) les personnes responsables peuvent dans ce cas être poursuivies.

Voici un exemple de photo pouvant être interprété différemment selon l’angle de prise de vue :

Les photos prises dans un lieu privé ; " est considéré comme un lieu privé, un lieu qui n’est accessible à personne sauf autorisation de celui qui l’occupe à titre privatif de manière permanente ou temporaire ". Pour pouvoir prendre des photos ou vidéos, il faudra alors l’autorisation du propriétaire, une fois cette autorisation reçue, les règles applicables seront les mêmes que pour les lieux publics.

Les photos de personnes publiques ; ces photos sont régies par des règles spécifiques, si ces personnes sont photographiées dans le cadre de leurs fonctions ou lors d’activités publiques, l’autorisation de publication est présumée, si l’image est utilisée à des fins d’information et en aucun cas à des fins commerciales. Ici prime le droit à l’information sur le droit à l’image.

Ce droit à l’information prime aussi lors d’événements privés où des personnes publiques ont un rôle principal, le TGI de Paris a précédemment considéré que " le droit à l’information peut aussi concerner un domaine de la vie privée dès lors qu’il est motivé par un caractère d’intérêt général (…) et que cette information peut être illustrée par des photographies si ces dernières sont pertinentes par rapports au sujet traité et qu’elles ne sont pas dévalorisantes ".

Ces règles ne s’appliquent plus lorsque la personne publique se trouve dans un lieu public mais indépendamment de sa fonction publique ou professionnelle, les règles et ses droits sont alors les mêmes que tous citoyens.

Les photos de mineur ou de personnes incapables ; pour les photos de ce type, l’autorisation des deux parents ou du responsable légal est obligatoire et doit être obtenue par écrit et cela sans exception possible, même si la photo concerne un groupe d’enfants, il faudra l’autorisation de tous les parents.

@ + Kevin Laurent Pour Sport Moteur International