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(Annexe)

# EPI : normes et homologations EN 13634

En matière d’EPI (Equipements de Protection Individuelle) deux roues, c’est la directive européenne 89-686 du Conseil du 21 décembre 1989 qui « fixe les conditions de leur mise sur le marché, de leur libre circulation et les exigences essentielles auxquelles les EPI doivent répondre afin de préserver la santé et la sécurité des utilisateurs.

Les États membres sont tenus de prendre des mesures pour que les EPI mis sur le marché préservent la santé et assurent la sécurité des utilisateurs, sans compromettre ni la santé ni la sécurité des autres personnes, des animaux domestiques ou des biens.»

Définition et champ d’application

Les EPI sont des dispositifs ou des moyens :

- destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité

- destinés aussi bien à l’usage professionnel que privé (sports, loisirs, usage domestique).

Exigences essentielles

Conformément aux principes de la « nouvelle approche » en matière d’harmonisation technique et de normalisation, la conception et la fabrication des équipements sont soumises à des exigences essentielles de santé et de sécurité.

Les exigences essentielles auxquels les EPI doivent répondre lors de leur fabrication et avant leur mise sur le marché sont :

- les exigences générales applicables à tous les EPI

- les exigences supplémentaires spécifiques à certains types d’EPI

- les exigences spécifiques additionnelles pour les risques particuliers

Normes harmonisées

Des normes européennes harmonisées sont élaborées sur la base des exigences essentielles par les organismes européens de normalisation. Il s’agit du Comité européen de normalisation (CEN) (EN) et du Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) (EN).

Tout EPI fabriqué conformément aux normes harmonisées est présumé conforme aux exigences essentielles couvertes par les normes concernées.

Évaluation de la conformité et organismes notifiés

L’évaluation de la conformité des EPI avec les exigences essentielles et les autres dispositions de la présente directive est à la charge :

- soit des organismes notifiés par les États membres conformément à des critères minimaux d’évaluation

- soit des fabricants eux-mêmes.

Déclaration de conformité et marquage « CE»

Les États membres ne peuvent interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché ou la mise en service des EPI qui sont munis du marquage CE pour lesquels :

- le fabricant est en mesure de présenter une déclaration de conformité CE

- pour les EPI qui protègent contre des risques minimes, la conformité est attestée par le fabricant lui-même au moyen de la déclaration de conformité CE

- tous les autres EPI doivent être soumis à un examen CE de type par un organisme notifié

- certains EPI protégeant contre des risques très graves sont en outre soumis à une procédure visant à assurer la conformité au type de la production

Le marquage CE de conformité est apposé par le fabricant ou son mandataire établi dans l’Union européenne.

Protocole de tests

Il y a ainsi des EPI, vous pouvez lire également PPE pour Personnal Protective Equipements, dont le fabricant atteste lui-même la conformité et d’autres EPI pour lesquels un organisme notifié atteste de la conformité. Les EPI deux roues font partie de cette deuxième catégorie et les certifications répondent à des tests « normalisés ».

Abrasion

Ce test vise à simuler l’abrasion du matériau lors du frottement sur le bitume. Un échantillon du matériau à tester est fixé à un capteur, puis mise en contact avec une bande de papier abrasif défilante. Lorsque le matériau à tester est complétement abrasé, le capteur se déclenche. Pour simuler au plus près les conditions d’un accident, la mise en contact de l’échantillon se fait en « chute » : il est lâché sur la bande abrasive depuis une hauteur définie, et pas juste posé.

Déchirement

Comme son nom l’indique, le test du déchirement mesure la résistance du matériau. Un échantillon est maintenu par deux pinces qui s’éloignent progressivement l’une de de l’autre, jusqu’au déchirement. La force nécessaire est enregistrée.

Éclatement

Ici, la pression est exercée à l’intérieur du matériau. Un échantillon du matériau à tester est fixé sur une poche gonflable. Cette dernière est progressivement remplie d’eau, jusqu’à éclatement du matériau. La pression d’eau nécessaire à obtenir l’éclatement est enregistrée.

Impact

La pièce à tester est posée sur un capteur et un poids est lâché dessus d’une hauteur prédéfinie. L’énergie résiduelle est mesurée par le capteur.
La forme du poids utilisé peut varier afin de coller au plus près à la réalité (par exemple pour prendre l’apparence d’une bordure de trottoir).

Perforation

Une lame est lâchée d’une hauteur prédéfinie sur le matériau à tester, et un capteur situé en dessous enregistre la profondeur de la perforation.

Tous ces protocoles sont censés représenter les conditions extrêmes qui peuvent survenir à un deux-roues motorisé et mettre son intégrité physique ou sa vie en danger. Ces tests sont pourtant réalisés successivement. Or, en cas de chute, l’abrasion se combine souvent au déchirement. En tout état de cause, il est nécessaire de s’équiper.

Aux principes généraux, l’UE a édité des normes spécifiques aux différentes zones du corps à protéger.

Norme EN 13594

Cette norme est spécifique aux gants de protection pour motocyclistes. Avant la révision de cette norme en 2010, à « motocyclistes » était associés le terme de « professionnels ». La norme EN 13594 comporte deux niveaux.

Au niveau 1, les gants doivent résister à une abrasion de 1,5 secondes et à une pression d’éclatement de 40 N. Leurs coques de protection, lorsqu’ils en sont munis, ne doivent pas laisser passer une force résiduelle de plus de 4 kN lors d’un impact de 5 J. Les gants sont également soumis à des tests Norme EN 13634

Cette norme concerne les bottes. La dernière mise à jour de cette norme a été faite en 2010. Elle est très précise puisque la botte doit avoir une hauteur minimale allant de 162 mm pour les pointures inférieures au 36 à 192 mm pour celles supérieures au 45. Le texte parle bien de botte. Les autres chaussures ou bottes, baskets de moto et autres bottes diverses sont donc à présent exclues de la norme.

Les bottes doivent mentionner clairement la mention de l’homologation CE ainsi que le numéro de la norme, par exemple CE, accompagnée de la norme EN 13634/02.

En fonction de la protection, la norme EN 13634 a été divisée en deux zones. La zone B, la plus exposée, requiert 5 secondes d’abrasion pour prétendre au niveau 1, et 12 secondes pour le niveau 2.

La zone A moins exposée doit résister respectivement à 1,5 et 2,5 secondes de résistance.

Évidemment, la résistance à la perforation est également testée.

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